J.O. 83 du 9 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSCO520268A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
M. Rapinat (Olivier, Pierre, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-Andre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de Mme Pech de Laclause (Françoise, Marie), épouse Ormieres, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-Andre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pech de Laclause, Frédérique Andre et Olivier Rapinat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».